Conditions générales de vente

C.C. Trading and Management

En acceptant la facture, le client reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, et en accepter les dispositions.

1. - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de machines effectuées par Centrale Remorques (C.C. Trading and Management, BE0786244089) (ci-après, "le vendeur") à ses clients (ci-après, "le client"). Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable entre les parties.

2. - Commandes

• Toutes les commandes passées par le client sont contraignantes pour le vendeur dès leur acceptation écrite ;
• Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à fournir de justification ;
• Toute modification de commande doit faire l'objet d'un accord écrit entre le vendeur et le client ;
• En cas d'annulation unilatérale d'une commande par le cocontractant, nous nous réservons le droit d'exiger l'indemnité égale à 30% du montant total de la commande.

3. - Prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises conformément à la législation belge en vigueur ;
• Les prix convenus avec l'acheteur sur le bon de commande sont fermes et définitifs.

4. - Paiement

• Toute facture est payable au grand comptant et à l'enlèvement des produits sauf stipulation contraire au moment de la commande ;
• Le vendeur se réserve le droit de facturer des intérêts de retard sur tout paiement non effectué à la date d'échéance, conformément à la législation belge.

5. - Livraison et réception

• Les délais de livraison (enlèvement en nos magasins) stipulés dans le mail de confirmation, dans l'offre de prix ou dans le contrat de vente, sont donnés à titre indicatif, de manière telle qu'un éventuel retard ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts au profit de l'acheteur ;
• Le client est responsable de vérifier les produits à la livraison et de signaler tout dommage ou défaut conformément à la législation belge en vigueur ;
• Les marchandises doivent en principe être enlevées par l'acheteur à l'adresse de notre magasin, dans le délai fixé.

6. - Garantie

• Les produits sont garantis conformément aux garanties légales en vigueur en Belgique ;
• La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, un entretien inadéquat ou des modifications non autorisées.>/li>

7. - Responsabilité

• Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits, conformément à la législation belge.

9. - Protection des données

• Le vendeur s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles du client conformément à la réglementation belge en matière de protection des données ;
• Le traitement de ces données personnelles a lieu en vue de l'administration de la clientèle, de la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation de services matériels et immatériels, et du suivi de celle-ci, et des campagnes publicitaires ;
• Vos données personnelles seront protégées : elles ne seront ni vendues ni mises à disposition à des tiers, sauf circonstances exceptionnelles, telles que des exigences légales. Vous pouvez aussi à tout moment demander de faire disparaître vos données de nos fichiers.

10. - Force majeure

• Aucune des parties ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, conformément à la législation belge.

11. - Litige

• En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable conformément à la législation belge. A défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétence de Nivelles, en Belgique.

12. - Modification des conditions générales de vente

• Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication